Conditions d’utilisation

Éditeurs et hébergeur

Le site est publié conjointement par Theo POMIES et Alessandro BUIA, personnes physiques, sous le nom Fiscuria. Fiscuria n’est pas une société immatriculée. Le contact pour les questions juridiques et les demandes relatives aux données est contact@fiscuria.ch. Theo POMIES travaille depuis la France et Alessandro BUIA depuis la Suisse.

L’hébergeur du site et des boîtes mail sales@fiscuria.ch et contact@fiscuria.ch est Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse, IDE CHE-103.167.648. Son identité publiée figure sur https://www.infomaniak.com/fr/cgv/mentions-legales et son contact sur https://www.infomaniak.com/fr/aide.

Consultation du site

La consultation du site est libre. Vous vous engagez à ne pas perturber son fonctionnement ni à porter atteinte aux droits de tiers. Aucun compte n’est créé depuis ce site.

Demande de démonstration

Le formulaire prépare un courriel dans votre propre application de messagerie, adressé à sales@fiscuria.ch. Le site ne transmet pas ce formulaire et ne l’enregistre pas. Vous décidez d’envoyer ou non le message. Votre fournisseur de messagerie le traite alors selon ses propres conditions.

Seuls Theo POMIES et Alessandro BUIA lisent les demandes. Ils les utilisent pour répondre, organiser une démonstration et assurer le suivi de cette demande. Ils ne les inscrivent pas à une lettre d’information et ne les communiquent pas à des partenaires commerciaux.

Propriété intellectuelle

Les éditeurs conservent leurs droits sur le site et ses contenus. Vous conservez vos droits sur les informations que vous leur envoyez. La consultation du site ne concède aucune licence plus large.

Disponibilité et responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, les éditeurs ne garantissent pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreur. Aucune disposition n’écarte une responsabilité qui ne peut pas l’être. Ces conditions ne fixent pas de plafond monétaire : la responsabilité reste celle prévue par le droit applicable.

Droit applicable

Les éditeurs choisissent le droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables. Aucun tribunal exclusif n’est désigné.

Version

Version du 6 octobre 2026. Une modification substantielle est publiée sur cette page.